Entre l’artiste peintre Odile FLEITOUR (ci-après « l’Artiste »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à une commande via le site internet : https://odilefleitour.fr.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
L’Artiste est auteur d’oeuvres d’arts graphiques originales présentées ou commandées sur mesure à partir du site internet : https://odilefleitour.fr. Chaque oeuvre présentée sur le site est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres sur commande proposées par l’Artiste.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’oeuvres d’art effectuées au travers du site https://odilefleitour.fr de l’Artiste, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et L’Artiste. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

L’Artiste se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Artiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Commandes et prix
Pour acquérir une œuvre, le Client doit prendre contact avec l’Artiste en formulant son projet de commande via le formulaire de contact présent sur le site https://odilefleitour.fr.

Un devis sera établi par l’Artiste, et précisera les points suivants :

• le descriptif détaillé de la prestation à réaliser en fonction des besoins exprimés du client ;

• le délai prévisionnel de réalisation de la prestation et de livraison ;

• le prix net (TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts) ;

• les frais de livraisons ;

• la durée de validité du devis.

Les frais de livraison dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

Le devis portera sur la réalisation de l’illustration personnalisée, et incluera deux (2) demandes de modification du dessin maximum par le Client.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis par courrier, par e-mail, ou tout autre moyen technologique équivalent.

La signature, par le Client, de ce devis vaut conclusion du contrat et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

En tout état de cause et sauf convention contraire, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 50% du prix total des services commandés avant le démarrage de l’exécution de la prestation.

Le solde du prix devra être effectué au comptant, par chèque ou virement, à réception de la facture qui sera émise avant la livraison.

Article 4 : Paiement
Le paiement d’acompte est exigible immédiatement à la commande par l’un des modes suivants :

• par virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Odile FLEITOUR, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

• par chèque à l’ordre de « Madame Odile FLEITOUR» et posté à « Odile FLEITOUR, 24 bis, rue Ampère 44100 NANTES – France » en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de votre commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement du solde de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différent de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

Article 6 : Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Lors de la livraison, le Client devra vérifier l’oeuvre à son arrivée. Si l’oeuvre commandée est endommagée ou manquante, le Client doit prévenir l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 7 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’oeuvres artistiques personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, L’Artiste assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Article 9 : Réclamations et médiation
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Artiste par e-mail à cette adresse : odilefleitour@gmail.com.

En cas de différent que les Parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

Au niveau européen, le Client consommateur peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix. Le Client consommateur peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Artiste avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Artiste met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des oeuvres définies au présent contrat.

généré à partir de Modèle de CGV : https://microdesk.fr